20/12/2018
UN TOIT POUR TOU.TE.S !
Viendez les soutenir, à partir de ce soir !
🔴 RÉQUISITION CITOYENNE 🔴
Force a été pour tous de constater que les mineurs non accompagnés - en attente d'évaluation par l'Aide Sociale à l'Enfance ou en recours devant le juge des enfants - n'étaient toujours pas mis à l'abri par le département ou par la préfecture.
❄ Le département qui laisse des mineurs par dizaine à la rue a été attaqué à 2 reprises au tribunal administratif pour une dizaine de jeunes, sans succès. Une douzaine d'autres sont en cours.
❄ Les mairies alentours ont été contacté pour la réquisition d'un gymnase.
❄ La DDCS et la préfecture ont été alerté pour demander une solution en urgence. Hormis l'expulsion du C.L.O.U.S et le retrait des tentes distribuées par les associations, aucune solution n'a été proposé.
🚫 Il n'y a toujours aucune solution à l'horizon et toujours de nombreux jeunes qui arrivent.
⚠️ Les jeunes se présentant aujourd'hui à l'ASE pour demander une protection ne seront reçus que début Février 2019 SANS AUCUNE MISE À L'ABRI !
QUE FONT ILS EN ATTENDANT ??
➡️ Depuis l'expulsion du C.L.O.U.S, nous avions réfléchi à un Plan B.
⚠️ Pour protéger Utopia 56 et ses actions quotidiennes, des bénévoles engagés et des jeunes à la rue ont constitué un collectif : Le "Plan B" pour réquisitionner un bâtiment vide, le Jeudi 13 Décembre, appartenant à un propriétaire privé dans lequel sont installés une trentaine de jeunes.
Depuis, le gaz, le chauffage et l'électricité ont été installé.
Offrant ainsi un cadre sécuritaire à ses jeunes qui étaient à la rue, avec un accès aux besoins vitaux.
⚠️ Pour que nous ne revivions pas l'expulsion illégale du C.L.O.U.S, les noms des habitants ont été mis sur la boîte aux lettres et les preuves ont été affiché en évidence.
En tant que résidents ils sont donc protégés par la loi.
📃Agir hors du cadre procédural, c’est heurter un des principes du droit français, l’inviolabilité du domicile.
⚖Selon l’article 432-8 du Code pénal, « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, de s’introduire ou de tenter de s’introduire dans le domicile d’autrui contre le gré de celui-ci hors les cas prévus par la loi est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. »
⚖ D’après l’article 226-4-2 du Code pénal, « le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu’il habite sans avoir obtenu le concours de l’Etat dans les conditions prévues à l’article L153-1 du code des procédures civiles d’exécution, à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou
contraintes, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. »
📣 Les forces de l'ordre ne pourront donc pas pénétrer dans les lieux sans risquer une plainte pour infractions aux articles cités plus haut.
🌍 Nous allons avoir besoin de vous tous, comme toujours, pour soutenir les Mineurs Non Accompagnés.
📧 Pour toutes questions aux habitants du Plan B, envoyez un mail à : [email protected]
📧 Si vous souhaitez soutenir les jeunes en "rappliquant" à toute allure ou à relayer un appel à soutien en cas de problème, indiquez nous votre prénom et numéro de téléphone par mail.
La pétition: https://www.change.org/p/jean-g%C3%A9rard-paumier-pr%C3%A9sident-du-conseil-d%C3%A9partemental-stop-a-l-abandon-des-mineurs-dans-les-rues-de-tours?recruiter=836598227&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink&utm_campaign=share_petition
On lâche rien !
