19/10/2019
STATUTS DE L'ASSOCIATION
Cap rubis / 25 allée saint françois 29600 Saint martin des champs
association loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Cap rubis.
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet :
La renaissance d' un petit immeuble à morlaix, avec bar en rdc, d' exploitation licence IV, en vue d' y développer un lieu vivant, d' expression de fabrique et partage.
Cap rubis, café-théatre associatif citoyen
Stimuler la créativité locale, la transmission, l' exposition, la diffusion, la production, l' échange, le mélange, la rencontre, l' émergence. l' étonnement.
Créer du lien et de la mixité sociale entre les gens et favoriser les initiatives solidaires, créer du lien inter associatif, et divers, pour des partenariats productifs. et constructifs.
Tout cela dédié aux arts vivants, à l' art de vivre et l' art d' être vivant.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé ce jour au : 25 allée saint françois 29600 saint martin des champs. Il pourra étre transféré sur simple décision de la collégiale.
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
collégiale, à membres actifs
ARTICLE 6 – ADMISSION / ADHESION
Une personne devient membre de l’association lorsqu’elle choisit d’adhérer aux présents statuts ainsi qu’au Règlement Intérieur. Elle devra s’acquitter d’une cotisation dont le montant et la durée sont fixés par l’ensemble de la Collégiale et validés en Assemblée Générale.
ARTICLE 7. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par la collégiale pour motif justifié.
ARTICLE 8. - RESSOURCES
Les ressources de l'association se composent :
des cotisations des adhérents
de la vente des produits.
Des recettes perçues par les activités, les ateliers, les spectacles
des subventions éventuelles publiques ou privées
d'apports avec droit de reprise
de dons en nature, financiers, ou de toute autre ressource légale.
ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION / COLLEGIALE
La collégiale a pour mission d' assurer la gestion générale de l' association et de la représenter. Ses membres sont élus pour au moins deux ans. Il sera veiller à y impliquer tous types de membres variés, producteurs, artistes, bénévoles, salariés, consommateurs, autres. Toute personne enrichissant la réflexion peut se faire inviter.
fonctionnement de la collégiale
La collégiale se réunit chaque fois qu'il est nécessaire et est convoquée à la demande de la moitié, au moins, des membres de la collégiale.
Il est tenu un cahier où sont consignés les différents procès verbaux des séances signés par les membres de la collégiale en charge du secrétariat.
Procédure de décision dans la collégiale et dans les assemblées générales :
Les décisions sont prises autant que possible par consensus. C'est à dire que tout le monde doit être d'accord, s'abstenir ou s'opposer sans bloquer, mais si un ou plusieurs des participants bloquent la décision, la décision est reportée.
# Une (ou plusieurs) personne peut bloquer la décision seulement s’il-elle réussit à démontrer la validité de son opposition, c’est à dire que la décision qui va être prise est vraiment dommageable au groupe et/ou en contradiction avec ses principes fondamentaux. Si le groupe reconnaît le bien fondé de l’opposition, alors la décision peut être bloquée.
# Si le groupe ne reconnaît pas le bien fondé de l’opposition, le problème évoqué n’est pas légitimé et le groupe peut continuer dans la décision qu’il avait l’intention de prendre initialement. Dans ce cas la décision prise devra recueillir l'assentiment d'au minimum 75% des membres présents.
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. convocation des membres quinze jours avant.
Éléments traités :
bilan annuel, rapport et analyse.
Mise à jour de la liste des membres, et débat collégial sur l' année écoulée, engagement et souhait pour l' année future.
Entériner la poursuite des projets en cours les projets à venir
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est , la collégiale, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, une assemblée extraordinaire peut étre convoquée, notification quinze jours avant la date fixée, aux membres.
ARTICLE 12 – INDEMNITES
Les membres de la collégiale exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable de la collégiale, peuvent être remboursés sur justificatif.
ARTICLE - 13 – CAPACITE DE TRANSFORMATION
En fonction de sa croissance associative, la collégiale prévoit expressément la capacité de transformation de l'association en société coopérative en référence à l'article 28 bis de la loi 47-1775 du 10/09/1947
ARTICLE - 14 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l’actif, de nature associative et poursuivant les mêmes buts. sauf reprise d’un apport.
« Fait à saint martin des champs, le vendredi 18 octobre 2019 »
Membres de la collégiale
