12/04/2022
Mise à jour ⚠️ Information importante concernant la déclaration de revenus ⚠️ Réouverture du service de déclaration en ligne ce lundi 11 avril.
Comme nous l'avons indiqué vendredi dernier, des écarts dans le pré-remplissage de la déclaration de revenus ont été constatés pour certains contribuables, ce qui a conduit à suspendre temporairement le service de déclaration en ligne par mesure de précaution, le temps de mener des travaux d’expertise.
Au terme de l'analyse menée par nos services ce week-end, il apparaît que cet écart a été identifié pour les seuls agents des trois fonctions publiques qui ont réalisé des heures supplémentaires en 2021. Cela concerne environ 1 million de contribuables (soit moins de 2% rapporté à l’ensemble des foyers fiscaux).
Concrètement, cet écart concerne les traitements et salaires qui figurent aux cases 1AJ / 1BJ et les heures supplémentaires exonérées des cases 1GH / 1HH : il convient de vérifier la cohérence entre les montants indiqués dans votre déclaration de revenus préremplie et ceux mentionnés sur l'attestation fiscale annuelle délivrée par votre employeur pour l'année 2021 ou le montant net imposable de l'année figurant sur le bulletin de paie de décembre 2021.
La Direction générale des finances publiques enverra prochainement et personnellement à chaque contribuable identifié la marche à suivre pour corriger la déclaration de revenus, par courriel ou par lettre. Nos services procéderont ensuite à un suivi spécifique afin de vérifier que les modifications ont bien été effectuées et que personne ne subira de conséquences négatives suite à cet incident.
Ces écarts de pré-remplissage dans l’affichage n’ont aucun impact sur le montant de l'impôt à ce stade. En effet, le prélèvement à la source appliqué aux contribuables concernés n’a été affecté en aucune manière. Si vous avez déjà validé une déclaration comportant une erreur de pré-remplissage, il vous sera alors possible de procéder aux corrections nécessaires, que ce soit en ligne ou en version papier.
Les autres contribuables peuvent donc poursuivre leurs opérations déclaratives normalement. Nous rappelons que la déclaration pré-remplie est une mesure de simplification de la part de l’administration fiscale pour le confort des usagers avec les informations qu’elle détient mais qu’il est indispensable de les vérifier avant de les valider. C’est tout l’objet de la campagne déclarative, qui se tient une fois par an.
Nous nous tenons à votre disposition en cas de questions via les canaux de communication habituels, comme la messagerie sécurisée de votre espace en ligne, le numéro d‘appel 0809 401 401 ou votre service des impôts.
Avec nos excuses renouvelées pour la gêne occasionnée.
