01/07/2025
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DISPENSE DE LICENCE A COMPTER DU 1ER JUILLET POUR NOS BRASSERIES
Un combat mené depuis plus de 8 ans par le SNBi et enfin la fin de l’obligation de détenir une licence pour vendre les bières issues de la production de nos brasseries à compter du 1er juillet 2025.
En cette période difficile pour nos brasseries indépendantes, cette dispense est une excellente nouvelle, elle va ouvrir la voie à de nouvelles opportunités commerciales et contribuera à soutenir notre secteur.
L'application de la dispense de licence pour nos brasseries :
• À compter de ce jour, les brasseries ne seront plus tenues de posséder une licence pour vendre leurs bières de leur propre production : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000051168758
• Cela concerne la vente sur place, à emporter, sur les marchés ou lors d’événements, il n’est plus nécessaire de demander une licence temporaire.
• Etant dispensé de licence pour nos brasseries, la formation (permis d'exploitation) (article L.3332-1-1 CSP) n'est du coup plus obligatoire.
Cependant, le SNBi conseille tout de même de suivre cette formation.
• Zones protégées : Une brasserie située en zone protégée peut vendre ses bières issues de sa production sans licence à présent.
En revanche, l’article L.3335-4 CSP interdit toujours la vente d’alcool dans les stades, gymnases et établissements sportifs, même pour les brasseries sans licence.
Il est important de souligner que ces précisions n’ont pas de valeur juridique. En cas de doute, il est recommandé de se rapprocher de la préfecture locale.
Le SNBi reste, plus que jamais, engagé pour la défense des brasseries indépendantes, notamment en ce qui concerne les inégalités fiscales face aux viticulteurs et les contrats brasseurs, qui limitent l’accès à la distribution dans les cafés, hôtels et restaurants (CHR).
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