19/07/2022
VIOL tout ce qu'il faut savoir
D'après une récente étude basée sur 65 pays dans le monde, il y a plus de 903 viols commis par jour, soit plus de 250 000 viols chaque année dans le monde (viols déclarés) . Il existe plus de cas de viol dans le monde que d'homicide, hommes , femmes, enfants sont tous victimes de viol. Mais le viol, qu'est-ce que c'est ?
Par définition le viol est : Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace surprise.
⚖️ Élément moral : L'élément moral est caractérisé par le fait d'avoir la volonté et la conscience d'imposer une pénétration sexuelle sur la victime non consentante.
⚖️ Élément matériel :
Le viol supose une pénétration sexuelle imposée. La pénétration sexuelle peut être :
▪️Une pénétration par le sexe dans le sexe
▪️ Une pénétration par le sexe dans la bouche ( fellation ) ou dans l'anus ( sodomie )
▪️L'introduction de corps étrangers ( se**oy), les doigts, dans le sexe ou dans l'anus
▪️L'introduction du sexe dans les organes jugés sexuels
⏺️ Un homme peut commettre un viol sur un homme
⏺️ Une femme peut commettre un viol sur une femme
⏺️ Une femme peut commettre un viol sur un homme
⏺️ Un homme peut commettre un viol sur une femme
⚖️ On ne saurait parler de viol si aucun de ces moyens n'a été utilisé
➖ Violence sur la personne
➖ Contrainte ou menace
Il peut s'agit de : menace de violence par l'auteur ou par un complice, menace d'abandon pendant la nuit, dans le froid.
➖ Surprise
La victime peut être endormie, ou en état d'ivresse, la victime peut être atteinte de trouble mentale.
N.B : Le tentative de viol est très difficile à établir, son commencement d'exécution peut être assimilé à une agression sexuelle ⚖️
⚖️ Élément légal ou répression :
➖ Le viol est puni de de 15 ans de réclusion criminelle
➖Quand il y a ces circonstances on parle donc de viol avec circonstances aggravantes, il est puni de vingt ans de réclusion criminelle :
1° Lorsqu'il a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ;
2° Lorsqu'il est commis sur un mineur de quinze ans ;
3° Lorsqu'il est commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l'auteur ;
3° Lorsqu'il est commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de l'auteur ;
4° Lorsqu'il est commis par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;
5° Lorsqu'il est commis par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;
6° Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ;
7° Lorsqu'il est commis avec usage ou menace d'une arme ;
8° Lorsque la victime a été mise en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de communication électronique ;
9° Lorsqu'il est commis en concours avec un ou plusieurs autres viols commis sur d'autres victimes ;
10° Lorsqu'il est commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ;
11° Lorsqu'il est commis par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants ;
12° Lorsqu'il est commis, dans l'exercice de cette activité, sur une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle ;
13° Lorsqu'un mineur était présent au moment des faits et y a assisté ;
14° Lorsqu'une substance a été administrée à la victime, à son insu, afin d'altérer son discernement ou le contrôle de ses actes
⚖️Le viol est puni de trente ans de réclusion criminelle lorsqu'il a entraîné la mort de la victime.
⚠️ Il peut y avoir viol dans un couple légalement marié ou qui vit en concubinage, dans la mesure où la victime n'est pas consentante, il est puni de 20 ans de réclusion criminelle.
N.B : Les mineurs ne sont pas consentants sauf les cas prévus par la loi
🔰🔰🔰✏️✏️✏️Rédigé par Kenson Durosené
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